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Fonction publique locale : le MATD précise le statut des élus communaux et des agents publics élus conseillers

Ibrahima Diallo by Ibrahima Diallo
22 juillet 2026
in Actualité, Gouvernance
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Fonction publique locale : le MATD précise le statut des élus communaux et des agents publics élus conseillers

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Le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) a adressé, le 21 juillet 2026, un message radio aux gouverneurs, préfets et sous-préfets afin de clarifier l’application des dispositions relatives aux agents publics et élus locaux.

Dans cette correspondance signée par le ministre Ibrahima Kalil Condé, le département établit une distinction entre les membres des bureaux exécutifs communaux (maires et vice-maires) et les autres conseillers communaux. Le document précise que les maires et vice-maires, en tant qu’exécutifs permanents, sont soumis aux dispositions spécifiques de l’exécutif communal, contrairement aux autres conseillers qui ne disposent pas d’un mandat exécutif permanent et ne perçoivent pas de traitement au titre de la fonction publique locale.

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Le MATD demande également aux autorités administratives de prendre les dispositions nécessaires pour établir et transmettre, dans un délai de huit jours, la liste exhaustive des fonctionnaires et enseignants élus conseillers communaux dans leurs circonscriptions respectives, afin d’éviter toute confusion ou interprétation erronée dans l’application de ces instructions.

Le communiqué ci-dessous:

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