Dans l’une de ses publications sur sa page Facebook, le juriste Kalil Camara a tenu à faire une mise au point sur une question qui suscite régulièrement incompréhensions et pratiques controversées : le paiement des frais lors du dépôt d’une plainte.
« Lorsqu’on est victime d’une infraction et qu’à la suite on porte plainte dans un Tribunal, un commissariat ou une gendarmerie, on ne doit absolument rien payer », affirme-t-il avec fermeté.
S’appuyant sur les dispositions des articles 1246 et suivants du Code de procédure pénale, Kalil Camara rappelle que « les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police sont à la charge de l’État ». En d’autres termes, toute procédure engagée par une victime dans le cadre d’une infraction pénale ne doit donner lieu à aucun paiement auprès des juridictions ou des services de police judiciaire.
Le juriste va plus loin en précisant que « tout paiement effectué en cette matière dans une juridiction ou un service de police judiciaire est un indu, constitutif des faits de corruption, concussion ou infractions assimilées ». Une déclaration qui sonne comme une mise en garde contre certaines pratiques illégales.
Par cette sortie, Kalil Camara entend sensibiliser les citoyens sur leurs droits et rappeler aux acteurs du système judiciaire leurs obligations légales, dans un contexte où l’accès équitable à la justice demeure un enjeu majeur.
OLLADI IBRAHIMA
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